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    SYNDIC SAINTE MARIE IMMOBILIER

    44 , avrnue de Marendes

    66470 SAINTE MARIE LA MER

    04 68 73 04 21

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    LOI ELAN 23 NOVEMBRE 2019

    Appliquable dès le 1er juillet 2020

     

    Les documents devant figurer dans l’extranet à destination des copropriétaires doivent être accessibles par tous et à n’importe quel moment.

    Voici la liste des documents en cours de validité devant y être introduits :

    • * le règlement de copropriété comprenant l’état descriptif de division et les actes les modifiant, s’ils ont été publiés
    • * la dernière fiche synthétique de la copropriété, réalisée par le syndic en charge, comme le préconise l’article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965
    • *le carnet d’entretien de bâtiment et les divers diagnostics techniques pour les parties communes
    • * les contrats d’assurance du bâtiment en question, au nom du syndicat des copropriétaires
    • * les contrats et marchés, signés par le syndic, au nom du syndicat de copropriétaires (sauf contrats de travail des préposés)
    • * les contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs
    • * les trois derniers procès-verbaux des dernières assemblées générales
    • * les devis de travaux validés par les assemblées générales/ /le contrat de syndic

     

     

     

    LES VIGNERONS DE MAURY

    DOM BRIAL MARTINE

     

    www.balnea.org * Administrateur: Jacky Fardeau *   [email protected] *

     

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