ASSOCIATION ACAB
STATUTS ACAB
STATUTS
Associations déclarées par application de la
Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER - NOMIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
L’association culturelle et amicale du balnéaA C A B
ARTICLE 2 - BUT OBJETCette association a pour objet :
- Créer des liens d’amitiés entre résidents.
- Organiser, favoriser, diffuser la communication et l’information au sein de la résidence.
- Organiser et animer des évènements : fêtes, sportifs, culturels, loisirs, formation à l’utilisation d’outils (smartphone, tablettes, ordinateurs) et logiciel informatique pour le traitement de la vie quotidienne.
- Participer à l’amélioration du cadre de vie de la résidence avec les associations syndicales.
- Participer à la vie associative et culturel de la ville de Sainte Marie la Mer.
- Améliorer le cadre de vie avec les associations syndicale.
- La vente de gadgets tels que maillots, casquettes, stylos, etc.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé à :
36-38, avenue de la Rose des Vents 66470 SAINTE MARIE LA MER
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;
ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.ARTICLE 5 - COMPOSITION L’association se compose de personnes physiques et morales qui peuvent être : membres fondateurs, membres actifs et membres bienfaiteurs.
- Les membres fondateurs sont les membres qui ont contribué au démarrage de l’association (liste fournie en annexe). Ils sont signataires de ces statuts...
- Les membres actifs sont les membres qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.
- Les membres bienfaiteurs sont les membres qui apportent une aide matérielle ou financière reconnue par le Conseil d’Administration et qui sont à jour de cotisation annuelle.
Seuls les membres actifs et bienfaiteurs à jour de cotisation ont le droit de vote aux Assemblées Générales, ainsi que les membres fondateurs.
Tous les membres, quelle que soit leur qualité, s’engagent à respecter les décisions du Conseil d’Administration.
ARTICLE 6 - ADMISSION L’association est ouverte exclusivement à tout copropriétaires ou locataires de la résidence LE BALNEA 36 et 38 avenue de la Rose des Vents 66470 Sainte Marie la Mer, sans condition ni distinction.
Pour être membre de l’association, il faut en faire la demande auprès du bureau, seul compétent, qui prononcera l’adhésion qui sera effective après paiement de la cotisation annuelle.
ARTICLE 7. – COTISATION
Elle est fixée à l’assemblée générale, elle est fixée à 20€ pour la première année.
ARTICLE 8. - RADIATIONS La qualité de membre se perd par :a) La démission ;b) Le décès ;c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
L’association peut par ailleurs, adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements, par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. - RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent :1° Le montant des cotisations.2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient et à jour de cotisations.
Elle se réunit au moins une fois par an.Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le conseil d’administration. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, comptes de résultats et annexes) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.Toutes les délibérations sont prises à main levée, y compris l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus est limité à 2 par membre fondateur et 1 par membre actif.
L’ordre du jour sera indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir sera fourni. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés seront pris en compte.
Les délibérations des Assemblées Générales seront consignées.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est dirigée par un conseil de cinq membres, élus pour un an, par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances de poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Ces membres ainsi élus ne le seront que pour le temps d’exercice restant à accomplir par ceux qu’ils remplacent
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :1) Un-e- président-e- ;2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
Ce choix intervient chaque année après l’Assemblée Générale.
Les membres du bureau peuvent être reconduits dans leurs attributions.
En cas de vacance d’un membre du bureau, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement, ou définitivement si nécessaire, à son remplacement.
Le bureau se réunit aussi souvent que les besoins de l’association l’exigent et ces réunions ont pour but de préparer le Conseil d’Administration.
Le Président supervise le bureau et a notamment qualité pour saisir la justice au nom de l’association et consentir toute transaction, mais il ne peut transiger qu’avec l’accord du Conseil d’Administration.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives, etc… et rédige les procès-verbaux du Conseil d’Administration.
Le trésorier effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale qui donne ou non quitus de sa gestion.
Le bureau se prononce sur les admissions ou les radiations de membres de l’association, si besoin en se référant au Conseil d’Administration.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article – 18 LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
« Fait à Sainte Marie la Mer le 18 juin 2020
Les membres fondateurs :
DE MARCI Jean Pierre
FARDEAU Jacky
FRITZ Jean Patrick